Des Actes uniformes présents dans les usages
Avocabi couvre des besoins liés notamment à l’AUPSRVE, l’AUSCGIE et l’AUDCG dans ses modèles et ses parcours de recherche.
- Recouvrement et voies d’exécution
- Sociétés commerciales et GIE
- Droit commercial général
OHADA ne signifie pas droit national identique
Le droit harmonisé coexiste avec les textes nationaux, les pratiques judiciaires et les règles professionnelles. Avocabi distingue ce cadre et ne présente pas l’OHADA comme une substitution complète au droit sénégalais.
Une vérification professionnelle reste indispensable
Les textes applicables, leur version et leur interprétation doivent être contrôlés avant toute utilisation dans une consultation, un acte ou une procédure.